Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent la vente à distance de nos appareils : commande et prix, livraison, garanties, retours et voies de recours.

Version du 10 août 2026 — remplace la version du 05.05.2025

Les présentes conditions régissent la vente à distance de dispositifs de beauté et de produits cosmétiques à des consommateurs sur le site www.wave-selfcare.com.

1. Identification du vendeur

Le site www.wave-selfcare.com est édité et exploité sous la marque Wave Selfcare par :

• Dénomination : COSMOFLOW
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
• SIREN : 938 939 303
• SIRET : 938 939 303 00013
• RCS : Paris 938 939 303
• TVA intracommunautaire : FR01938939303
• E-mail : contact@wave-selfcare.com
• Téléphone : 06 51 94 63 78
• Hébergeur : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Ci-après « le Vendeur » ou « Wave Selfcare ». Toute personne physique passant commande sur le site à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle est ci-après désignée « le Client ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'intégralité des ventes conclues à distance sur le site www.wave-selfcare.com entre le Vendeur et le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du tunnel de commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; une modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française.

3. Produits

Wave Selfcare commercialise des appareils de beauté à usage domestique et des produits cosmétiques. Chaque produit fait l'objet, sur sa fiche, d'une description de ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel : elles ne sauraient engager le Vendeur sur des différences d'aspect, de teinte ou de dimension perceptibles à l'écran.

Les appareils commercialisés sont des produits de confort et de soin cosmétique. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Client est invité à lire les précautions d'emploi figurant sur la fiche produit et dans la notice avant toute utilisation.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande, conformément à l'article 7.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire au regard de la valeur du produit, le Vendeur en informe le Client sans délai et peut annuler la commande. Le Client est alors intégralement remboursé.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier et son prix total, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis confirme sa commande.

La confirmation de commande vaut acceptation ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9. Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception par courrier électronique récapitulant sa commande.

Le contrat est formé à l'envoi de cet accusé de réception. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente, ou de soupçon sérieux de fraude.

Les registres informatisés du Vendeur constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express
• PayPal
• Shop Pay et Apple Pay
• Klarna, y compris paiement en plusieurs fois

Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement agréés. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

Le recours au paiement fractionné proposé par Klarna donne lieu à un contrat distinct, conclu directement entre le Client et Klarna, régi par les conditions propres à ce prestataire.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix. Le transfert des risques intervient en revanche à la remise physique du produit au Client.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et à Monaco, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

• Livraison standard, à partir de 39 € d’achat : frais de livraison offerts.
• Livraison standard, en dessous de 39 € d’achat : 5 € par commande.
• Livraison Express VIP : 9,90 € par commande, quel que soit le montant.

Délais

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées. La livraison est assurée par Chronopost, sous 24 à 48 heures ouvrées après expédition. Ces délais s'entendent hors week-ends et jours fériés et courent à compter de la validation du paiement.

Un numéro de suivi est communiqué par courrier électronique dès l'expédition. Le Client est informé du jour de livraison par notification électronique ou par message court.

Réception

La remise du colis donne lieu à signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé et une seconde présentation est automatiquement programmée. Après deux tentatives infructueuses, le colis est retourné au Vendeur ; une nouvelle expédition peut alors donner lieu à de nouveaux frais.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie apparente, il lui est recommandé de refuser le colis ou d'émettre des réserves précises auprès du transporteur, et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact@wave-selfcare.com, en joignant des photographies.

Retard

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

8. Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai. La commande est alors annulée de plein droit pour le produit concerné, et le Client remboursé des sommes correspondantes au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement, sans autre indemnité.

9. Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Modalités

Le Client informe le Vendeur de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@wave-selfcare.com avec pour objet « RÉTRACTATION » et son numéro de commande. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant sa décision, à l'adresse suivante : COSMOFLOW — 1, avenue de l'Argilite, lot M25, 13016 Marseille.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est défectueux ou non conforme. Le recours à un envoi suivi est recommandé : le Client supporte le risque de perte du colis retourné.

Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif de la livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Cette exception vise notamment les produits cosmétiques ouverts ou utilisés.

10. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

En complément du droit de rétractation légal, et sans y porter atteinte, le Vendeur offre au Client une garantie commerciale de satisfaction d'une durée de trente jours à compter de la réception du produit.

Cette garantie permet au Client de retourner un appareil dont il n'est pas satisfait au-delà du délai légal de quatorze jours, selon les modalités suivantes :

• Le produit est retourné complet, avec l'ensemble de ses accessoires et son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en état de vente.
• La demande est adressée à contact@wave-selfcare.com avec pour objet « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » et le numéro de commande, avant l'expiration du trentième jour.
• Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
• Le remboursement porte sur le prix du produit ; il intervient dans les quatorze jours suivant la réception et le contrôle du retour.
• Sont exclus de cette garantie commerciale les produits cosmétiques ouverts ou utilisés, pour les raisons d'hygiène exposées à l'article 9.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 11 et ne s'y substitue en aucun cas.

11. Garanties légales

Mise en œuvre

Toute demande est adressée à contact@wave-selfcare.com avec pour objet « GARANTIE », accompagnée de la preuve d'achat et de photographies ou d'une vidéo du défaut constaté. Le Vendeur prend en charge les frais de retour dans le cadre des garanties légales.

Exclusions

Ne constituent pas des défauts de conformité au sens de ce qui précède, et ne relèvent donc pas des garanties légales : l'usure normale du produit et de ses consommables, notamment les batteries ; les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice ; les produits modifiés, démontés ou réparés par le Client ou par un tiers non agréé ; les dommages causés par un choc, une immersion, une humidité excessive ou une surtension électrique.

12. Responsabilité

Le Vendeur est de plein droit responsable, à l'égard du Client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage des produits non conforme aux instructions figurant dans la notice ou sur la fiche produit, ni en cas d'utilisation par une personne présentant une contre-indication mentionnée dans ces documents.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il exerce ces droits à l'adresse contact@wave-selfcare.com et peut, en cas de difficulté, saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — marque Wave Selfcare, textes, photographies, illustrations, logotypes, mise en page — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

15. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client s'adresse en premier lieu au service client à l'adresse contact@wave-selfcare.com.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Le médiateur compétent est :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
www.mediateurfevad.fr
BP 20015, 75362 Paris Cedex 08

Ce recours n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution directe auprès du service client, et dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.